CGV

Conditions Générales de Vente

 

1. Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les transactions passées sur le site www.latelierdejessika.com, qui se réserve la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la transaction.

2. Commande et Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur L’Atelier de Jessika, dans la limite des stocks disponibles.

Une vérification de disponibilité du ou des produit (s) commandé(s) est faîte à réception de votre commande. En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours maximum à compter de la date de réception du paiement de créer le ou les produit(s) manquant(s).

L’Atelier de Jessika se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure

3. Prix

Les prix pourront être revalorisés sans préavis, cependant, l’Atelier de Jessika s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment où vous avez ajouté le produit dans votre panier.

"TVA non applicable, art. 293B du CGI"

L’Atelier de Jessika se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

4. Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer les règlements suivant :

• Par chèque : votre commande est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre chèque.
• En espèce : Les envois postaux d’espèce sont strictement déconseillés, compte tenu des risques de perte que cela incombe, et naturellement, l’Atelier de Jessika ne saurait en être tenu responsable. Ce mode de paiement est recommandé pour les remises de paiement en main propre UNIQUEMENT !
• Par Paypal : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de paiement, elle sera annulée. La transaction ne sera traitée qu'à réception de votre paiement.

Attention : aucune commande ne sera expédiée, ou lancée en fabrication avant la réception du paiement

5. Modalités de livraison et délais de livraison

Pour une livraison en France métropolitaine :

• Le montant des frais d'expédition inclus les frais de gestion, les frais de port, les frais d’emballage, et dépendent du mode de livraison sélectionné.
• Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 5 jours. Pour un article dont la fabrication doit être lancée, la disponibilité peut varier entre 5 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.

Pour une livraison hors France métropolitaine :

• Dans le cas d'une commande en dehors de la France Métropolitaine, cette dernière pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
• Pour les commandes internationales, le client doit être conscient qu'il commande sur un site Français régi par la Loi Française. Les descriptifs des produits sont en Français, nous ne sommes pas responsables des malentendus liés à des erreurs de traduction.

Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les 48H suivant la réception de la commande par e-mail à latelierdejessika@gmx.fr.

6. RECLAMATION - RETOUR

Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrés après réception pour retourner un produit qui ne vous convient pas (France Métropolitaine et Dom-Tom).

Le remboursement devra être demandé auprès du service clients de l’Atelier de Jessika à l’adresse mail latelierdejessika@gmx.fr au préalable à toute réexpédition de produits.

 Après accord de nos services, vous recevrez par e-mail l'adresse de renvoi du ou des produits concernés ainsi que les modalités de remboursement ou d'échange propres à votre demande.

• Colis endommagés

 Le Client se doit de contrôler devant le transporteur l’état du colis.

L’Atelier de Jessika ne saurait être tenu pour responsable d'une avarie survenue durant le transport, dans ce cas ce sont les conditions générales de vente du transporteur qui interviendront (La Poste).

En cas de détérioration partielle ou totale du colis, le client devra impérativement émettre les réserves nécessaires, sous forme manuscrite accompagnée de sa signature, sur le bordereau de livraison ou dans son bureau de poste. En l’absence de réserve, le produit est réputé accepté par le Client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison.

Le Client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 2 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dîtes réclamations.

Le client devra transmettre copie de ce courrier par courrier électronique au service clients afin que l’Atelier de Jessika puisse prendre les mesures nécessaires au plus vite.

 Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

• Retard de livraison/perte de colis (hors courrier simple)

En cas de retard de livraison, vous pouvez vérifier la situation de votre colis grâce à votre n° de suivi si le mode de livraison choisi au moment de la commande le propose.

L’Atelier de Jessika ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la détérioration d'un colis, dans ce cas les CGV du transporteur s'appliquent (La Poste).

En cas de retard avéré*, prévenez nous, nous solliciterons une enquête auprès de la Poste, qui peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu.

 L'échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu'après la fin de l'enquête des services postaux.

• Cas du remboursement

 Le Client peut demander le remboursement d’un produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client sera crédité via paypal. Le remboursement sera égal au montant de la commande hors frais de livraison, et hors frais de retour.

En cas de retour partiel d'une commande, les frais de port aller ne pourront être remboursés.

• Conditions liées au remboursement

 Le droit de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine fermé, complet et ne présentant aucune trace de choc. L’Atelier de Jessika se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

Notez bien que les articles sur commande ne sont ni repris – ni échangés.

• Cas d'un article non conforme

 En cas d'erreur de notre part dans le contenu de votre commande, contactez-nous à latelierdejessika@gmx.fr pour que nous vous proposions la solution la plus adaptée.

L’Atelier de Jessika ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ou dégradation des créations suite à l'acheminement de l'objet  via le service postier.

7. OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

• Obligations de l’Atelier de Jessika :

Dans le cas d’acceptation d'une commande, l’Atelier de Jessika s'engage à vendre et à livrer au client les produits commandés par ce dernier selon les modalités spécifiées.

• Obligations du client :

En cas d'erreur dans les informations nominatives (nom, prénom, adresse etc...), le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Le client s'interdit de revendre ou de reproduire les produits "l’Atelier de Jessika" et s'engage à payer le montant de sa commande sous les délais prévus dans les modalités de paiement et de sécurisation.

8. PHOTOGRAPHIES DES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet de l’Atelier de Jessika.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, l’Atelier de Jessika s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont vous devez prendre connaissance.

Les photographies sont non contractuelles et sont la propriété de l’Atelier de Jessika.

Les couleurs des photos peuvent varier légèrement en fonction des réglages de votre écran, ainsi que la taille et la forme des bijoux.

9. SECURITE

PARENTS : Ces bijoux ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 36 mois, aucuns de ces bijoux n’est comestible, soyez donc vigilants !!